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DECRET DU 10 JUILLET 2020 CONSOLIDÉ

Comme l'explique son titre, le Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Au 06/09/2020, tous les territoires sont sortis de l'état d'urgence, à l'exception de Mayotte et la Guyane.

A la même date, un nouveau texte modificateur, le Décret 2020-1115 du 05/09/2020 vient modifier dès sa pariution au JO, la liste des "La liste des zones de circulation active du virus mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 "

C'est l'annexe 2 du décret référent qui donne la liste à jour des "zones", départements ou territoires ultramarins.