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Le masque serait un EPI, selon Pôle Santé Travail du Nord?

Covid-19 : le port du masque obligatoire en entreprise à partir du 1er septembre

Dans son article publié le 19 aout sur son site dédié, PÔLE SANTÉ TRAVAIL METROPOLE NORD déclare:

La protection de la santé et de la sécurité des salariés : une obligation de l’employeur

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Si jusqu’ici, le masque en entreprise était « recommandé », il devient désormais un équipement de protection individuel, à la charge de l’employeur et non du salarié.

Comment bien porter un masque ?

Il incombe donc aux entreprises de faire respecter le protocole. En cas de non-respect du protocole, le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires. L’employeur peut, quant à lui, être contrôlé par l’inspection du travail, avant d’éventuelles poursuites en justice en cas de manquement.

Dans l'article publié le 1er septembre 2020, "précisions sur le nouveau protocole sanitaitre en entreprise" PÔLE SANTÉ TRAVAIL ne poursuit plus son affirmation et relativise, mais sans se démentir:

Quelles obligations pour l’employeur ?

L’employeur étant responsable de la santé et de la sécurité de ces collaborateurs, c’est à lui de fournir des masques en quantité suffisante à ses collaborateurs.

A noter: Les masques doivent répondre aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires.

Pour informer les salariés, le nouveau protocole sanitaire encourage le dialogue social par le biais du référent Covid, les représentants du personnel et syndicaux,

Les nouvelles mesures doivent être intégrées dans le règlement intérieur et notifiées aux salariés

 

NB: les affirmation relatives aux sanctions ne seront finalement pas reprises dans le nouveau "Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19" publié le 31/08/2020 sur le site du ministère travail.

Le ministère, prudent, conseille à l'inverse: "Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité."