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WEBINAIRE COVIDA+ DU 03/09/2020: ET SI LE MASQUE BARRIÈRE DEVENAIT UN EPI?

DE 11H00 À 12H30: LE MASQUE DE PROTECTION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE: QUI? QUOI? OU? COMMENT?
Si le masque de protection sanitaire devient obligatoire en entreprise, devient-il pour autant un Equipement de Protection Collective? Inscrivez-vous sue la plate-forme HELLOA+ pour participer au webinaire de résoA+ et à la préparation de cette intervention en posant vos questions via le

AU PROGRAMME DU WEBINAIRE:

1.Présentation du webinaire, de l'origine de la CCO
–par Pascal GOUBET, président de RésoA+
2.Du nouveau protocole, sur la base de l'article "bah, les masques..."
–par Luc BAILLET, Président de A4
3.L'évaluation des risques par l'employeur: les MPC, les EPI
–par JM CHIAPELLO, CEFASC
4.Si le masque devient un EPI, incidence sur le contrôle de la VLEP
–par Mélanie LORIDAN, SECOIAM
5.Le masque "NEXT" FFP2 cuivré, testé par le cluster CORONA+
–par Yasna MARCOUR URSA
6.Les approvisionnements de masques type EPI
–par Nathalie LOMBART, Extramiante (avec la voix d'Erwan DUEDAL..)
7.Essais et mesures sur l'écran facial et autres masques
–par JM. WENDLING, médecin du Travail, ACST
8.La situation dérogatoire des lieux de spectacles
–par Frédéric BLANC, SYNPTAC SUD EST
•Pause technique
RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES PAR LES PARTICIPANTS
–priorité aux questions postées avant le webinaire, et dont le sujet n'aurait pas été abordé dans les présentations

 

Introduction...

Aujourd’hui, les autorités sanitaires imposent le port du masque de protection dans des lieux non clos, même au promeneur isolé. Demain, ce même masque deviendra, peut-être, l’uniforme facial des travailleurs protégés. Mais de quel masque s’agit-il ?

Hier, dans l’Europe d’avant le grand confinement, la nature et l’usage des masques de protection était clairement établi.

D’un coté, les « masques sanitaires », dits chirurgicaux, portés essentiellement par le personnel médical, lors d’opérations à proximité de patients susceptibles d’être contaminés par les soignants, asymptomatiques. On se souvient de ces images de chirurgiens ou d’infirmières masqués, penchés au dessus d’un champ opératoire, dans un halot de lampe scialytique, portant calotte, blouse et sur blouse, gants et lunettes anti projection, contre les jets d’effluents intempestifs.
Si le patient ne présentait pas de symptômes d’une contagion des voies respiratoires ou vasculaires, le masque était de la catégorie « anti-projection » permettant à des personnels enrhumés, voire légèrement fiévreux, de pratiquer l’opération en limitant les risques de contamination du patient exposés à leurs expirations respectives. 
Si le patient était potentiellement porteur d’éléments pathogènes, ou si l’environnement n’était pas aseptisé, notamment en situation de catastrophe, le personnel devait porter des masques de protection respiratoire de type FFP1, FFP2 ou FFP3, en fonction de la nature des particules.

De l’autre, les masques de protection respiratoire « non sanitaires », étaient essentiellement utilisés lors d’interventions dans l’industrie, le BTP, voire les laboratoires d’analyses ou de recherche « hors risque biologique ». Le code du travail, depuis plusieurs générations de travailleurs, impose à l’employeur, de procéder à une évaluation des risques par poste de travail.-, et notamment en cas d’exposition aux risques chimiques ou biologiques.

Mais alors, existe-t-il des masques alternatifs « certifiés » ?

Dans sa FAQ « Masques Barrières », le site AFNOR répond :

« A partir de septembre 2020, vous pourrez identifier des masques certifiés, estampillés du logo NF. Ils distingueront des masques conformes à des exigences de qualité et de confort. Plusieurs niveaux de confort seront détaillés (meilleure respirabilité) mais aussi de performance (à l’égard des particules fines notamment).

D’ici-là, vous pouvez questionner le fabricant/vendeur, qu’il soit particulier, artisan ou industriel, pour s’avoir s’il a suivi les recommandations de l’AFNOR Spec – Masques barrières. A-t-il choisi des matériaux parmi ceux recommandés ? Suit-il le modèle de masque à plis ou celui à bec de canard ? N’hésitez pas à nouer le dialogue ».

Dans la rubrique « Utilisation », AFNOR aborde le cas des masques « fait maison » :

« Je suis un particulier. Puis-je utiliser un masque barrière dans l’espace public ?

Vous avez fait confiance aux recommandations d’AFNOR pour élaborer un masque ou orienter vos achats. Vous pouvez tout à fait utiliser ce masque dans le cadre du port obligatoire dans les espaces publics fermés ou pour circuler sur la voie publique. »

En conclusion, il apparaît que les masques « fait maison » ou « do it yourself » non normés et non testés, pourtant listés et identifié en mars 2020 comme type de masque connus par le gouvernement[21], ne sont plus reconnus directement comme « masque de protection », par le Code de la Santé publique, vu les exigences du Code des Impots.

En effet, l’articulation des textes laisse la porte ouverte au port du masque tissu fabriqué par les particuliers, sous leur propre responsabilité après avoir rappelé l’exigence de respects des recommandations du Guide AFNOR, et la triple obligation issue de l’annexe de l’arrêté du 7 mai 2020 : « Ils font l'objet d'essais, sont marqués et accompagnés d'une notice d'information dans les conditions prévues par ce même document ».

Par contre, aucune mention réglementaire, aucune note explicative ne permet de considérer que les masques de protection « non sanitaires » puissent être assimilés demain comme des Equipements de Protection respiratoire, au sens du Code du Travail.

En effet, pour ajouter les masques « non sanitaires » à l’uniforme des travailleurs protégés, il faudra réviser lourdement les procédures de prévention  des risques.

A défaut, la boite de pandore contenant les plaintes pour mise en danger d’autrui pourrait s’ouvrir dénonçant alors à juste titre, un dispositif inefficient, notamment si la transmission aérosolisée s’avérait établie par le Bureau International du Travail.