La logique forfaitaire d’un contrat d’architecte ne s’impose qu’aux prestations prévues lors de la signature du marché. L’architecte peut donc solliciter une rémunération supplémentaire pour toutes les prestations nouvelles que lui confie le maître d’ouvrage dans le cadre de la gestion de crise.
Sous réserve des conditions contractuelles particulières qui le lient à son client, l’architecte pourrait ainsi solliciter une rémunération complémentaire pour :
– la réalisation d’une mission complémentaire de gestion de crise sanitaire ou de référent Covid-19 ;
– la réalisation de prestations nouvelles liées à une modification de programme décidée par le maitre d’ouvrage à la suite de l’épidémie.
Attention : en marché public, l’architecte devra être attentif aux contrôles de ses engagements sur le respect du coût des travaux.
Source: CNOA – Préconisations pour une reprise sécurisée des chantiers