L'expertise sanitaire en situation de crise
Mise à jour du 12/08/2021 La question est en effet pertinente, car c’est encore le décret 2021-1059 du 7 aout 2021 qui modifie le décret initiale du 1er juin 2021 qui édicte cette possibilité. le 6° de l’article 1er modifie
Rappel: c’est le Décret 2021-699 du 1er juin 2021 qui encadre “les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire”, après modification apportées par le Décret 2021-1059 du 7 aout 2021. Préambule: il faut rappeler l’article
Le port du masque est imposé réglementairement par le décret 2021-699 du 1er juin 2021, modifié. L’article 1er stipule en premier, un préambule de portée générale: “Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène définies en annexe 1
Le décret 2021-1059 du 7 aout 2021 précise dans son article 1er: Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :1° Au 1° de l’article 2-2, les mots : « examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique » sont
ANNEXE 2 du décret 2021-1059 dur 7 aout 2021 I. – Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 mentionnés à l’article 2-4 sont : 1° Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du produit
Source; Bulletin d’information de l’ANSM – point du 30/07/2021 L’analyse de cas de troubles menstruels survenus après la vaccination avec Spikevax (36 cas depuis le début de la vaccination) a conduit le comité de suivi à considérer qu’il s’agit d’un
Le port de masques obligatoire dans tous les lieux clos : la dérogation pour les personnes en situation de handicap demeure valable. publié le 20.07.20 – mise à jour du 12/08/2020 Afin de limiter les risques d’une reprise de l’épidémie, le
Le niveau de filtration exigible sur les chantier amiante est P3. Il est donc reconnu que si la personne exposée au risques amiante est porteuse d’un appareil de protection respiratoire et d’EPI adaptés au mode opératoire préconisé pour une intervention
La logique forfaitaire d’un contrat d’architecte ne s’impose qu’aux prestations prévues lors de la signature du marché. L’architecte peut donc solliciter une rémunération supplémentaire pour toutes les prestations nouvelles que lui confie le maître d’ouvrage dans le cadre de la gestion de crise. Sous
La mission de maîtrise d’œuvre n’est pas modifiée dans son contenu mais doit s’adapter à la situation de crise, notamment en ce qui concerne l’assistance que doit apporter le maître d’œuvre d’exécution au maître de l’ouvrage. Le guide publié par l’OPPBTP permet