Dérogation pour les personnes en situation de handicap?

Le port de masques obligatoire dans tous les lieux clos : la dérogation pour les personnes en situation de handicap demeure valable.

publié le 20.07.20mise à jour du 12/08/2020

Afin de limiter les risques d’une reprise de l’épidémie, le port du masque grand public avait été rendu obligatoire dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter du 20 juillet (voir décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé).

Le décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié le 7 aout 2021 fixe à ce jour les règles.

La dérogation au port du masque reste cependant possible pour les personnes dont le handicap le rend difficilement supportable, mais toujours sous deux conditions : 

  • il sera nécessaire pour les personnes de se munir d’un certificat médical justifiant de son handicap et de cette impossibilité de porter le masque ; 
  • la personne handicapée sera également tenue de prendre toutes les précautions sanitaires possibles (port, si possible, d’une visière, respect des autres gestes barrières, à savoir rester à plus d’un mètre de l’autre, ne pas toucher son visage et les yeux, se laver très souvent les mains, saluer sans toucher les personnes, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir en papier et le jeter).

L’article 2 du décret 2021-699 stipule:

Dès lors que, par nature, le maintien de la distanciation physique n’est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l’accompagne, cette dernière met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

. – Dès lors que, par nature, le maintien de la distanciation physique n’est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l’accompagne, cette dernière met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Pour savoir comment bien porter son masque, consultez la rubrique du site du Gouvernement « Information – Masques grand public » ou téléchargez la fiche en FALC (Mettre un masque version Aphasiques) « Le masque ».


Consulter le questions-réponses publié par le ministère des Solidarités et de la Santé sur le port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos.

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